« Art. L. 111-6. Du Code de l’éducation– Aucun élève… ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie sco-laire… ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent être constitutifs du délit de harcèlement scolaire prévu à l’article 222-33-2-3 du code pénal. »

« Le programme pHARe met en œuvre l’ensemble des mesures visant à prévenir l’apparition de situations de harcèlement, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée et de traitement des situations (Loi n°2022-299 du 2 mars 2022).
L’équipe enseignante organise, dans chaque école 10 heures d’apprentissage annuelles dont bénéficient tous les élèves du CP au CM2, sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales.
Lorsqu’une situation d’intimidation ou de harcèlement survient, le directeur d’école informe l’Inspecteur de l’Education nationale qui mobilise son équipe-ressource pHARe chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge de ces situations (cf. Annexe 4 : protocole de circonscription en attendant le protocole national ou plan de prévention).
Dans les écoles, lorsque le maintien d’un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d’autres élèves malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d’école, le directeur académique peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève et à son inscription dans une autre école. (Art R 411-11-1) »
Règlement Intérieur 2023.